Fiche des taxes de ventes

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Fiche des taxes de ventes

 

Avant la version 2.99, la gestion des taxes de vente se retrouvait sous l'onglet "TPS/TVQ" de la fiche des paramètres. Vous pouvez consulter les notes des versions antérieures sous la rubrique Taxes de ventes des versions antérieures.

 

La nouvelle fiche des taxes de vente est accessible au module des travaux en cours et au module des comptes clients au menu Utilitaires / Fiche des taxes de ventes.

 

 

Droits d'accès aux usagers de cette nouvelle fiche des taxes de ventes

 

L’onglet "Accès" de la fiche des usagers / groupes  permet de définir l’accès des menus pour chacun des usagers et/ou des groupes d’usagers pour chacun des modules de l'application. Les droits d'accès pour la fiche des taxes de vente de retrouvent au menu Utilitaires / Fiche des taxes de vente à la grille de gestion des droits sous le module des travaux en cours .

 

Les droits d'accès à la fiche des taxes de vente des comptes clients sont les mêmes que ceux accordés au module des travaux en cours. C'est pour cette raison, que cette fiche n'est pas disponible, à la grille de gestion des droits, sous le module des compte clients.

 

Ainsi, cette nouvelle fiche n'est plus réservée seulement aux administrateurs. Elle est aussi accessible aux usagers dûment autorisés.

 

Version 3.1.1

 

Le bouton "+" pour l'ajout des données ne sera plus disponible lorsque les droits de l'usager à cette fiche sont en lecture seule.

 

Version 2.99

 

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Cette nouvelle grille présente la colonne T.V.H. et le taux combiné des taxes. Vous pouvez ajouter les codes en taxes d'une province en utilisant les boutons au haut de la grille. Vous sélectionnez la province désiré à la boîte de sélection et vous utilisez le bouton "+" pour l'ajout des données. La grille sera mise à jour.

 

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Pour connaître les taux en vigueur au Canada en 2018, vous pouvez consulter Tableau des taxes de ventes au Canada en 2018.

 

 

Les provinces suivantes ont modifiés leur régime de taxes de ventes:

 

2013-04-01

CB

Colombie-Britannique

Retour TPS-TVP

2013-04-01

IPE

Île-du-Prince-Édouard

Adoption de la TVH

2010-07-01

ON

Ontario

Adoption de la TVH

1997-04-01

NB

Nouveau-Brunswick

Adoption de la TVH

1997-04-01

NE

Nouvelle-Écosse

Adoption de la TVH

1997-04-01

TNL

Terre-Neuve-et-Labrador

Adoption de la TVH

 

 

Voici les abréviations des codes de taxes:

 

 

Code ISO

Nom français

Nom anglais

Type

Taux TPS-TVH

depuis 2016-10-01

AB

Alberta

Alberta

TPS

5%

CB

Colombie-Britannique

British Columbia

TPS+TVP

5%

MB

Manitoba

Manitoba

TPS+TVP

5%

NB

Nouveau-Brunswick

New Brunswick

TVH

15%

TNL

Terre-Neuve-et-Labrador

Newfoundland and Labrador

TVH

15%

NE

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia

TVH

15%

TNO

Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories

TPS

5%

NU

Nunavut

Nunavut

TPS

5%

ON

Ontario

Ontario

TVH

13%

IPE

Île-du-Prince-Édouard

Prince Edward Island

TVH

15%

QC

Québec

Quebec

TPS+TVP

5%

SK

Saskatchewan

Saskatchewan

TPS+TVP

5%

YT

Yukon

Yukon

TPS

5%

 

 

Pour connaître l'historique des taux, vous pouvez consulter le site https://www.advalorem.ca/fr/taux-de-tva-du-canada/

Pour obtenir un résumé de la facturation de la TPS-TVH, vous pouvez consulter le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/chargez-tps/facturer-tps-tvh.html