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Avant la version 2.99, la gestion des taxes de vente se retrouvait sous l'onglet "TPS/TVQ" de la fiche des paramètres. Vous pouvez consulter les notes des versions antérieures sous la rubrique Taxes de ventes des versions antérieures.
La nouvelle fiche des taxes de vente est accessible au module des travaux en cours et au module des comptes clients au menu Utilitaires / Fiche des taxes de ventes.
Droits d'accès aux usagers de cette nouvelle fiche des taxes de ventes
L’onglet "Accès" de la fiche des usagers / groupes permet de définir l’accès des menus pour chacun des usagers et/ou des groupes d’usagers pour chacun des modules de l'application. Les droits d'accès pour la fiche des taxes de vente de retrouvent au menu Utilitaires / Fiche des taxes de vente à la grille de gestion des droits sous le module des travaux en cours .
Les droits d'accès à la fiche des taxes de vente des comptes clients sont les mêmes que ceux accordés au module des travaux en cours. C'est pour cette raison, que cette fiche n'est pas disponible, à la grille de gestion des droits, sous le module des compte clients.
Ainsi, cette nouvelle fiche n'est plus réservée seulement aux administrateurs. Elle est aussi accessible aux usagers dûment autorisés.
Version 3.1.1
Le bouton "+" pour l'ajout des données ne sera plus disponible lorsque les droits de l'usager à cette fiche sont en lecture seule.
Version 2.99
Cette nouvelle grille présente la colonne T.V.H. et le taux combiné des taxes. Vous pouvez ajouter les codes en taxes d'une province en utilisant les boutons au haut de la grille. Vous sélectionnez la province désiré à la boîte de sélection et vous utilisez le bouton "+" pour l'ajout des données. La grille sera mise à jour.
Pour connaître les taux en vigueur au Canada en 2018, vous pouvez consulter Tableau des taxes de ventes au Canada en 2018.
Les provinces suivantes ont modifiés leur régime de taxes de ventes:
2013-04-01 |
CB |
Colombie-Britannique |
Retour TPS-TVP |
2013-04-01 |
IPE |
Île-du-Prince-Édouard |
Adoption de la TVH |
2010-07-01 |
ON |
Ontario |
Adoption de la TVH |
1997-04-01 |
NB |
Nouveau-Brunswick |
Adoption de la TVH |
1997-04-01 |
NE |
Nouvelle-Écosse |
Adoption de la TVH |
1997-04-01 |
TNL |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Adoption de la TVH |
Voici les abréviations des codes de taxes:
Code ISO |
Nom français |
Nom anglais |
Type |
Taux TPS-TVH depuis 2016-10-01 |
AB |
Alberta |
Alberta |
TPS |
5% |
CB |
Colombie-Britannique |
British Columbia |
TPS+TVP |
5% |
MB |
Manitoba |
Manitoba |
TPS+TVP |
5% |
NB |
Nouveau-Brunswick |
New Brunswick |
TVH |
15% |
TNL |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Newfoundland and Labrador |
TVH |
15% |
NE |
Nouvelle-Écosse |
Nova Scotia |
TVH |
15% |
TNO |
Territoires du Nord-Ouest |
Northwest Territories |
TPS |
5% |
NU |
Nunavut |
Nunavut |
TPS |
5% |
ON |
Ontario |
Ontario |
TVH |
13% |
IPE |
Île-du-Prince-Édouard |
Prince Edward Island |
TVH |
15% |
QC |
Québec |
Quebec |
TPS+TVP |
5% |
SK |
Saskatchewan |
Saskatchewan |
TPS+TVP |
5% |
YT |
Yukon |
Yukon |
TPS |
5% |
Pour connaître l'historique des taux, vous pouvez consulter le site https://www.advalorem.ca/fr/taux-de-tva-du-canada/
Pour obtenir un résumé de la facturation de la TPS-TVH, vous pouvez consulter le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/chargez-tps/facturer-tps-tvh.html