Module Travaux en cours > Menu des utilitaires > Administrateur > Questionnaire de renseignements des CPA > XI. Nombre de clients EF et non EF par secteurs d'activités

Le tableau XI du questionnaire de renseignements confidentiels (QRC) de l'ordre des CPA exige les renseignements suivants aux fins de l'inspection professionnelle:

•le nombre de mandats d'états financiers pour les codes d'entreprises de 01 à 19, et

•le nombre de mandats autres que les états financiers pour les codes d'entreprises de 20 et plus.

Voici la liste des codes d'entreprises au logiciel TEC2000 selon la rapport XI de l'ordre des CPA aux fins de déterminer la nature des travaux effectués et de la composition de la clientèle.

J'ai détaillé le code 2400 Services de fiscalité en trois codes distincts, 2400T1, 2400T2 et 2400T3.

Liste des codes d'entreprises basée sur le rapport de l'ordre:

100	EF- Entreprises manufacturières CPA (01)
200	EF- Grossistes CPA (02)
300	EF- Détaillants CPA (03)
400	EF- Sociétés de services CPA (04)
500	EF- Transport CPA (05)
600	EF- Agriculteurs CPA (06)
700	EF- Fiducies CPA (07)
800	EF- Entrepreneurs.et sous-traitants (construction) CPA (08)
1100	EF- Membres de profession libérale CPA (11)
1200	EF- Municipalités CPA (12)
1300	EF- Commissions scolaires CPA (13)
1400	EF- Réseau santé et services sociaux CPA (14)
1500	EF- Coopératives CPA (15)
1600	EF- Comptes en fidéicommis CPA (16)
1700	EF- Organismes sans but lucratif CPA (17)
1800	EF- Société de gestion / placements CPA (18)
1900	EF- Autres clients (si important) CPA (19)
2400T1	T1- Fiscalité des particuliers CPA (24)
2400T2	T2- Fiscalité des corporations CPA (24)
2400T3	T3- Fiscalité des fiducies CPA (24)
2500	AS- Autres services (travaux spéciaux, tenue de livres) CPA (25)

Dans cet exemple, les codes suivants et ne sont pas utilisés:

2000	Évaluation d'entreprises ou autres CPA (20)
2100	Juricomptabilité CPA (21)
2200	Planification financière CPA (22)
2300	Management, comptabilité de management CPA (23)